Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA)
Tribunal administratif Rennes, du 24 mai 1978, publié au recueil Lebon
CETAT, 24 mai 1978.
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008264099
(consulté le 19 juin 2026).
Résumé officiel
CETAT66-07-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - Séquestration d'un directeur d'usine.
