Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA)
Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 28 juin 1967, 71516, mentionné aux tables du recueil Lebon
CETAT, 28 juin 1967.
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007637479
(consulté le 20 juin 2026).
Résumé officiel
CETAT69-02-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES -Camps de travail forcé d'Al-Aouina, El-Ariana et Grombalia [Tunisie].
