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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre Ier : Dispositions générales

ARRETE TECR2501836A du 8 septembre 2025, « Chapitre Ier : Dispositions générales ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000052201243 (consulté le 21 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] Crédit carbone de séquestration : Les crédits carbone de séquestration désignent des crédits carbone générés par une augmentation de la séquestration de carbone dans le scénario de projet par rapport au [...] L'additionnalité signifie que les effets de réduction ou la séquestration d'émissions de gaz à effet de serre ou la séquestration de carbone du projet n'auraient pas eu lieu sans l'ouverture au droit, [...]

[...] Les projets qui génèrent les crédits carbone ex-ante peuvent être des projets de séquestration de carbone dans la biomasse ou dans les sols, qui engendrent des réductions d'émissions à moyen et long terme [...] (par exemple des projets forestiers ou de séquestration du carbone dans les sols agricoles). [...]

[...] Par défaut, la variation du stock moyen de carbone sur le long terme due à la séquestration est estimée pour les scénarios, de référence ou de projet, où la séquestration varie de manière cyclique (par [...] La quantité de crédits carbone de séquestration ne saurait excéder la différence de stock moyen de carbone sur le long terme entre le scénario de référence et le scénario de projet. [...]

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