Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE TRER1818764A du 8 septembre 2025, « Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000037657977 (consulté le 21 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] Les Projets qui génèrent les Réductions anticipées peuvent être, par exemple, des Projets de séquestration de carbone (projets forestiers ou de séquestration du carbone dans les sols agricoles) dans la [...] accidentels pouvant diminuer la séquestration. [...]

[...] (par exemple des projets forestiers ou de séquestration du carbone dans les sols agricoles). [...] accidentels pouvant diminuer la séquestration. [...]

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