Une initiative

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 23/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE ESRH2208812A du 8 juillet 2022, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000045571150
(consulté le 23 juin 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 08/07/2022 📄 ARRETE NOR : ESRH2208812A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] dans les dynamiques planctoniques et blooms algaux en lacs Politiques de conservation, biodiversité et développement économique : synergies et antagonismes Processus biogéochimiques déterminant la séquestration [...]

[...] dans les dynamiques planctoniques et blooms algaux en lacs Politiques de conservation, biodiversité et développement économique : synergies et antagonismes Processus biogéochimiques déterminant la séquestration [...]

← Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

Tous les articles