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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 2 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés infectés

ARRETE AGRG0808894A du 25 février 2012, « Section 2 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés infectés ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000018740440 (consulté le 20 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] L'APDI prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] partie des animaux d'autres espèces sensibles à la brucellose détenus dans l'exploitation et contrôles des pratiques d'élevage utiles à la détermination de leur statut sanitaire ; 6° Isolement et séquestration [...]

[...] L'APDI prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] partie des animaux d'autres espèces sensibles à la brucellose détenus dans l'exploitation et contrôles des pratiques d'élevage utiles à la détermination de leur statut sanitaire ; 6° Isolement et séquestration [...]

[...] L'APMS prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...]

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