[...] vers un abattoir public ou privé soumis à une inspection vétérinaire permanente, Pour leur cession à un établissement d'étude ou de recherche ; Pour le transfert vers un local d'isolement et de séquestration [...] Ces juments ne pourront y être saillies, ni inséminées ; Pour le transfert éventuel, après sevrage, d'un poulain dont la mère était infectée vers un local d'isolement et de séquestration, tel que défini [...]
[...] Dans ce cas, la jument et éventuellement son poulain doivent être immédiatement transférés vers un local d'isolement et de séquestration tel que défini à l'article 11, troisième tiret ci-après. [...]
[...] préfectoral portant déclaration d'infection de l'établissement place cet établissement sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire et entraîne l'application des mesures suivantes : 1° Isolement et séquestration [...]
