Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 23/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 2 : Mesures applicables dans les troupeaux infectés

ARRETE AGRG2129739A du 16 octobre 2021, « Section 2 : Mesures applicables dans les troupeaux infectés ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000044206697 (consulté le 23 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] , qui prescrit l'application des mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite et recensement des bovins et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] de tous les animaux du troupeau jusqu'à leur abattage ; 3° Isolement et séquestration des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose ; 4° Interdiction de laisser entrer dans les locaux ou les [...]

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