Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Annexe
ARRETE ENER2227621A du 16 février 2023, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000047134302
(consulté le 22 juin 2026).
Résumé officiel
[...] réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du CO2 (eccs), qui n'ont pas été précédemment prises en compte dans « ep », se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et à la séquestration [...]
