Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
TITRE IV : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION
ARRETE AGRG0902537A du 14 février 2009, « TITRE IV : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000020247329
(consulté le 20 juin 2026).
Résumé officiel
[...] L'isolement des animaux d'espèces réceptives et la séquestration des porcins présentant des signes cliniques ; 3. [...]
[...] L'isolement des animaux d'espèces réceptives et la séquestration des porcins présentant des signes cliniques ; 3. [...]
