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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) Abrogé

CHAPITRE III : SUSPICION D'INFECTION

ARRETE AGRG0826364A du 30 décembre 2009, « CHAPITRE III : SUSPICION D'INFECTION ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000020060626 (consulté le 20 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] Lorsque la suspicion est liée à la situation prévue au point III de l'article 9 du présent arrêté, l'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes : ― séquestration du [...]

[...] typhimurium est invalidée par la présence d'inhibiteurs dans les prélèvements de volailles prévus à l'article 10, l'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes : ― séquestration [...]

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