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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariés

ARRETE IOCD0759028A du 30 juin 2017, « Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariés ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000026211066 (consulté le 19 juin 2026).
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📅 30/06/2017 📄 ARRETE NOR : IOCD0759028A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une séquestration ou une attaque de centre fort et réagir en conséquence. [...] Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou une séquestration et réagir en conséquence. [...]

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