Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE INTD2517360A du 7 septembre 2025, « Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000052197508 (consulté le 21 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] Savoir : - identifier les risques principaux liés à l'exercice du métier (séquestration d'un personnel employé dans un centre fort ; attaque visant un centre fort) ; - limiter ces risques ; - percevoir [...] Savoir : - analyser les comportements conflictuels et résoudre un conflit, - déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou une séquestration et réagir en conséquence [...]

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