Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Section 2 : Mesures dans l'exploitation suspecte.
ARRETE AGRG0502586A du 10 janvier 2006, « Section 2 : Mesures dans l'exploitation suspecte. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006123815
(consulté le 20 juin 2026).
Résumé officiel
[...] L'isolement des porcins et des animaux des autres espèces sensibles et la séquestration des porcins ayant avorté ou présenté une orchite ou tout autre trouble de la reproduction ou tout trouble articulaire [...]
