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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) Abrogé

Section 2 : Mesures dans l'exploitation suspecte.

ARRETE AGRG0200525A du 10 janvier 2006, « Section 2 : Mesures dans l'exploitation suspecte. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006123622 (consulté le 20 juin 2026).
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📅 10/01/2006 📄 ARRETE NOR : AGRG0200525A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] L'isolement des porcs et des animaux des autres espèces sensibles et la séquestration des porcs ayant avorté ; 3. [...]

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