Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
Abrogé
Titre III : Mesures de lutte contre la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.
ARRETE AGRG9902024A du 8 novembre 2008, « Titre III : Mesures de lutte contre la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006101053
(consulté le 19 juin 2026).
Résumé officiel
[...] L'arrêté de mise sous surveillance prescrit l'isolement et la séquestration des animaux, les examens cliniques et les prélèvements nécessaires à la confirmation de la maladie, ainsi que toute mesure nécessaire [...]
