Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Conditions de conception et d'aménagement.
ARRETE AGRG9101658A du 11 septembre 1993, « Conditions de conception et d'aménagement. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006138628
(consulté le 21 juin 2026).
Résumé officiel
[...] lazaret pour l'isolement des animaux vivants malades ou suspects ; h) Un local aménagé pour l'abattage des animaux malades ou suspects ; i) Un local de consigne réfrigéré ; j) Un local destiné à la séquestration [...]
