Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 2 : Mesures générales applicables dans les cheptels infectés.

ARRETE AGRG9002162A du 1 novembre 2017, « Section 2 : Mesures générales applicables dans les cheptels infectés. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006123462
(consulté le 20 juin 2026).

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📅 01/11/2017 📄 ARRETE NOR : AGRG9002162A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] plus présents dans l'exploitation, en vue de la recherche de la leucose bovine enzootique par épreuve d'immuno-diffusion en gélose ou par épreuve immuno-enzymatique (Elisa) ; 3° L'isolement et la séquestration [...]

[...] plus présents dans l'exploitation, en vue de la recherche de la leucose bovine enzootique par épreuve d'immuno-diffusion en gélose ou par épreuve immuno-enzymatique (Elisa) ; 3° L'isolement et la séquestration [...]

[...] plus présents dans l'exploitation, en vue de la recherche de la leucose bovine enzootique par épreuve d'immuno-diffusion en gélose ou par épreuve immuno-enzymatique (Elisa) ; 3° L'isolement et la séquestration [...]