Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe I

ARRETE AGRE2511155A du 17 avril 2025, « Annexe I ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000051469607 (consulté le 21 juin 2026).
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Résumé officiel

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