Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Chapitre IV : Formation des agents pour l'exercice effectif d'une activité privée de sécurité
ARRETE INTD1715866A du 1 octobre 2025, « Chapitre IV : Formation des agents pour l'exercice effectif d'une activité privée de sécurité ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000035045646
(consulté le 21 juin 2026).
Résumé officiel
[...] Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une séquestration ou une attaque de centre fort et réagir en conséquence. [...] Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou une séquestration et réagir en conséquence. [...]
