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Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 2 : Mesures générales applicables dans les cheptels infectés.

ARRETE AGRG9000531A du 5 novembre 2005, « Section 2 : Mesures générales applicables dans les cheptels infectés. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006123447 (consulté le 19 juin 2026).
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📅 05/11/2005 📄 ARRETE NOR : AGRG9000531A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] douze mois ou plus présents dans l'exploitation en vue de la recherche de la brucellose bovine par les épreuves autorisées par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; 3° L'isolement et la séquestration [...]

[...] douze mois ou plus présents dans l'exploitation en vue de la recherche de la brucellose bovine par les épreuves autorisées par le ministre de l'agriculture et de la forêt ; 3° L'isolement et la séquestration [...]

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