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Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE DEVR1131956A du 16 février 2023, « Annexes ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000024851651 (consulté le 22 juin 2026).
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📅 16/02/2023 📄 ARRETE NOR : DEVR1131956A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone (eccs), qui n'ont pas été précédemment prises en compte dans ep, se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et à la séquestration [...]

[...] réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone (eccs), qui n'ont pas été précédemment prises en compte dans ep, se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et à la séquestration [...]

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