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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) Abrogé

Titre I : Conditions d'installation et d'équipement.

ARRETE du 1 janvier 1993, « Titre I : Conditions d'installation et d'équipement. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006101232 (consulté le 20 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] l'eau ; g) Un lazaret pour l'isolement des animaux vivants malades ou suspects. h) Un local aménagé pour l'abattage de ces animaux ; i) Un local de consigne réfrigéré ; j) Un local destiné à la séquestration [...]

[...] l'eau ; g) Un lazaret pour l'isolement des animaux vivants malades ou suspects. h) Un local aménagé pour l'abattage de ces animaux ; i) Un local de consigne réfrigéré ; j) Un local destiné à la séquestration [...]

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