Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Section sanitaire
ARRETE du 11 avril 1967, « Section sanitaire ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006110123
(consulté le 20 juin 2026).
Résumé officiel
[...] des animaux vivants, malades ou suspects ; Un local attenant aménagé pour l'abattage de tels animaux ; Un local de consigne réfrigéré pour les carcasses et abats ; Un local réfrigéré destiné à la séquestration [...]
