Violences sexuelles en contexte sectaire
Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
LOI EAEM2019665L du 6 août 2021, « Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000043898539
(consulté le 23 juin 2026).
Résumé officiel
[...] des inégalités, l'éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la réduction des conflits et les réponses aux défis écologiques et environnementaux, à travers notamment la séquestration [...]
