Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Normes exigées pour l'agrément des abattoirs de volailles en vue de l'importation.
ARRETE du 1 février 1965, « Normes exigées pour l'agrément des abattoirs de volailles en vue de l'importation. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006122219
(consulté le 20 juin 2026).
Résumé officiel
[...] Ces locaux doivent être d'une importance suffisante pour permettre : L'isolement des volailles malades ; La séquestration des carcasses ou abats impropres à la consommation. [...]
