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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES

LOI ESRR2013879L du 28 janvier 2024, « Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000042738032
(consulté le 22 juin 2026).

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📅 28/01/2024 📄 LOI NOR : ESRR2013879L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] environnementale, les systèmes alimentaires devront équilibrer leur bilan carbone, réduire leur utilisation d'intrants fossiles et leurs émissions de gaz à effet de serre, augmenter leur capacité de séquestration [...]

[...] environnementale, les systèmes alimentaires devront équilibrer leur bilan carbone, réduire leur utilisation d'intrants fossiles et leurs émissions de gaz à effet de serre, augmenter leur capacité de séquestration [...]

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