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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE SASH0904095A du 1 mars 2012, « Annexes ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000020310345 (consulté le 20 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] lymphatique cervical et libération du plexus brachial, par cervicothoracotomie GFFA034 Bilobectomie pulmonaire avec résection d'organe et/ ou de structure de voisinage, par thoracotomie GFFA035 Exérèse de séquestration [...] extralobaire, par thoracotomie GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie GFFC003 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracoscopie GFFC004 Exérèse de kyste bronchogénique [...]

[...] cervical et libération du plexus brachial, par cervicothoracotomie GFFA034 Bilobectomie pulmonaire avec résection d'organe et/ ou de structure de voisinage, par thoracotomie GFFA035 Exérèse de séquestration [...] extralobaire, par thoracotomie GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie GFFC003 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracoscopie GFFC004 Exérèse de kyste bronchogénique [...]

[...] GFFA035 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracotomie. GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie. [...] GFFC003 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracoscopie. GFFC004 Exérèse de kyste bronchogénique, par thoracoscopie. [...]

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