Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de garanties prévoyance « incapacité - invalidité - décès » dans les services du Premier ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE PRMG2420303O du 2 août 2024, « Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de garanties prévoyance « incapacité - invalidité - décès » dans les services du Premier ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050064886
(consulté le 21 juin 2026).
Résumé officiel
[...] secrétaire générale Pour le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : GUILLAUME BLANCHOT, directeur général La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté [...]
[...] contrôle des techniques de renseignement ; - Commission du secret de la défense nationale ; - Commission pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; - Contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
