Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) Modifié

LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1) — Annexe

LOI PRMX0910182L du 13 octobre 2013, « LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1) — Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022511164 (consulté le 20 juin 2026).
⬇ Télécharger PDF
📅 13/10/2013 📄 LOI NOR : PRMX0910182L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] nationale du Rhône Commission compétente en matière d'énergie Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel Commission compétente en matière d'affaires culturelles Contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]

[...] nationale du Rhône Commission compétente en matière d'énergie Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel Commission compétente en matière d'affaires culturelles Contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]

[...] nationale du Rhône Commission compétente en matière d'énergie Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel Commission compétente en matière d'affaires culturelles Contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]

Visas — textes légaux cités

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-610 DC du 12 juillet 2010 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

← Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Tous les articles