[...] - suit les questions parlementaires et écrites ; - assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...] - suit les questions parlementaires et écrites ; - assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...] suit les questions parlementaires et écrites ; - assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
La garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;Vu le décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires ;Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;Vu l'arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire ;Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 2 mars 2015,Arrête :
