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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 17/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

ARRETE SSAH1809646A du 14 juin 2018, « Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037051110 (consulté le 20 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] d'hébergement et de réinsertion sociale ; - structures associatives ; - entreprises ; - administrations ; - organismes du ministère de la défense ; - lieux de prise en charge judiciaire et de privation de liberté [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,Vu le code de la défense ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat infirmier ;Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;Vu l'arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme ;Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018 ;Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2018 ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation de normes en date du 3 mai 2018,Arrêtent :

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