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Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 8 décembre 2015, 15CRD011, Publié au bulletin

JURI, 8 décembre 2015.
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033922075
(consulté le 19 juin 2026).

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📅 08/12/2015 🏛 JURI Accès à la ressource

Résumé officiel

Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Réparation - Préjudice économique - Perte de droits à la retraite - Conditions - Détermination - Portée

Décision / Solution

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