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Dernière synchronisation le 23/06/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

DECRET AGRX2215204D du 3 juin 2022, « Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045848194 (consulté le 23 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] politique de gestion durable des forêts et de la filière bois, en vue, notamment, de contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ses effets, grâce à l'amélioration de la séquestration [...]

Visas — textes légaux cités

Le Président de la République,Sur le rapport de la Première ministre,Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :

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