[...] Ces équidés font l'objet de mesures de surveillance définies par instructions du ministre chargé de l'agriculture ; ― isolement et séquestration des équidés infectés et contaminés de morve ainsi que des [...]
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre II ; Vu l'arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés ; Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date des 5 décembre 2008, 24 septembre 2009 et 16 mars 2010 ; Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 15 décembre 2010 ; Sur la proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Arrête :
