[...] L'APDI prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] partie des animaux d'autres espèces sensibles à la brucellose détenus dans l'exploitation et contrôles des pratiques d'élevage utiles à la détermination de leur statut sanitaire ; 6° Isolement et séquestration [...]
[...] L'APDI prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] partie des animaux d'autres espèces sensibles à la brucellose détenus dans l'exploitation et contrôles des pratiques d'élevage utiles à la détermination de leur statut sanitaire ; 6° Isolement et séquestration [...]
[...] L'APMS prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...]
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ; Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ; Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ; Vu les articles 1641 et suivants du code civil ; Vu l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu le code rural, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ; Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladies contagieuses ; Vu l'arrêté du 13 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition ; Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ; Vu l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ; Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ; Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » ; Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 novembre 2006 ; Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 27 septembre 2007, Arrête :
