[...] des mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] épidémiologiques à l'égard des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; 4° Isolement et séquestration [...]
[...] des mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] épidémiologiques à l'égard des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; 4° Isolement et séquestration [...]
[...] des mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] épidémiologiques à l'égard des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; 4° Isolement et séquestration [...]
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ; Vu la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait ; Vu l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 223-1 à L. 223-8, L. 224-1 à L. 224-3, L. 231-1, R. 213-1 à R. 213-9, R. 221-9, R. 221-10, R. 223-3 à R. 223-8, R. 223-21, R. 223-22, R. 223-115, R. 223-116, R. 224-1 à R. 224-16, R. 224-47 à R. 224-65, R. 231-12, R. 231-16 et R. 231-18 ; Vu le décret n° 55-771 du 21 mai 1955 relatif aux laits destinés à la consommation humaine ; Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladies contagieuses ; Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la tuberculose bovine en vue des opérations de rédhibition ; Vu l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait ; Vu l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine ; Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de diagnostic des tuberculoses animales ; Vu l'arrêté du 1er octobre 2001 fixant les modalités de maintien de qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de la brucellose dans certains départements ; Vu l'arrêté du 13 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ; Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ; Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales),
