[...] L'isolement des animaux d'espèces réceptives et la séquestration des porcins présentant des signes cliniques ; 3. [...]
[...] L'isolement des animaux d'espèces réceptives et la séquestration des porcins présentant des signes cliniques ; 3. [...]
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ; Vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine ; Vu la décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine ; Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification porcine ; Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux ; Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 5 décembre 2008 ; Vu l'avis du comité consultatif de la santé et protection animales en date du 11 décembre 2008 ; Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, Arrête :
