[...] La zone de séquestration comprend en totalité le rucher dans lequel la maladie a été constatée. [...] La zone d'observation comprend le territoire situé à la périphérie de la zone de séquestration et délimité par le préfet. [...]
[...] La zone de séquestration comprend en totalité le rucher dans lequel la maladie a été constatée. [...] La zone d'observation comprend le territoire situé à la périphérie de la zone de séquestration et délimité par un rayon de cinq kilomètres. [...]
[...] Mesures apllicables dans la zone de séquestration : Les ruches sont recensées et examinées ; Le déplacement ou l'introduction de colonies ou de ruches peuplées est interdit ainsi que la vente de reines [...]
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture, Vu le code rural, notamment les articles 214, 214-1, 215, 215-1 à 215-5, 224 à 228 et 240 ; Vu le décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi sur le code rural ; Vu le décret du 10 janvier 1978 ajoutant la varroase des abeilles à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement ; Vu le code des douanes, notamment son article 38 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1955 concernant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie subventionnée par le ministère de l'agriculture ; Vu l'arrêté du 13 mars 1978 prohibant l'importation des abeilles, des produits et matériels apicoles ; Vu l'avis de la commission nationale vétérinaire,
