Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1) — Chapitre VIII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité
LOI TREX1911204L du 10 novembre 2019, « LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1) — Chapitre VIII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039355955
(consulté le 25 juin 2026).
Résumé officiel
[...] Le Gouvernement remet au Parlement dans une période d'un an un rapport sur les dispositifs de valorisation et d'incitation envisageables pour la séquestration du carbone par les massifs forestiers et le [...]
Visas — textes légaux cités
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
