[...] mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des animaux de l'espèce bovine et d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] dans les cheptels d'autres espèces sensibles à la tuberculose détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche ; 4° Isolement et séquestration [...]
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu le code rural, et notamment les articles 214, 214-1, 215-7, 215-8, 284 et 285 ; Vu le décret n° 55-771 du 21 mai 1955 relatif aux laits destinés à la consommation humaine ; Vu le décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine ; Vu le décret n° 86-775 du 17 juin 1986 ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses certaines maladies des animaux ; Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladies contagieuses ; Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire ; Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
