[...] Les mesures ci-après sont mises en oeuvre dans l'exploitation concernée : 1° Séquestration, visite, recensement, enquête épidémiologique et, si nécessaire, identification individuelle des animaux et mise [...]
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ; Vu le code rural, et notamment le titre III du livre II ; Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre III du titre II du livre V ; Vu le décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 modifié relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et à la réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques ; Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret n° 98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses ; Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladie contagieuse ; Vu l'arrêté du 11 août 1975 concernant les dispositions rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national ; Vu l'arrêté du 12 septembre 1977 concernant les dispositions relatives au caractère obligatoire des opérations de prophylaxie de la brucellose caprine sur l'ensemble du territoire national ; Vu l'arrêté du 20 août 1987 relatif aux mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose ovine et caprine ; Vu l'arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine ; Vu l'arrêté du 13 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition ; Vu l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les conditions de préparation, de détention, de cession et de contrôle des antigènes destinés au diagnostic des brucelloses bovine, ovine et caprine ; Vu l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait ; Vu l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ; Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux ; Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
