Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
Abrogé
Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique — Orientations de la politique énergétique.
LOI ECOX0400059L du 1 juin 2011, « Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique — Orientations de la politique énergétique. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000813253
(consulté le 27 juin 2026).
Résumé officiel
[...] Compte tenu des émissions de ces filières de production, l'Etat favorise par une politique de soutien adaptée le développement des technologies de séquestration de dioxyde de carbone, notamment les opérations [...]
