Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Chamanisme et Néo-spiritualité Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants — Annexes

Résumé officiel

[...] Tabernanthe iboga, Tabernanthe manii, ibogaïne, ses isomères, esters, éthers et leurs sels qu'ils soient d'origine naturelle ou synthétique ainsi que toutes préparations qui en contiennent. [...]

[...] qu'injectables Peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline Phénylacétone ou phényl-1 propanone-2 PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine Tabernanthe iboga [...]

[...] qu'injectables Peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline Phénylacétone ou phényl-1 propanone-2 PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine Tabernanthe iboga [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.626, L.627, R.5149 et suivants,

Tous les articles