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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Chamanisme et Néo-spiritualité Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 8 décembre 1992 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations spo

Résumé officiel

[...] Ibogaïne(Iboga) (1). Indanorex. Isoprénaline (1). Lévophacétopérane (2). Mazindol (1). Méclofénoxate. Mécloqualone (2). Méfénorex (2). Méphentermine. Mésocarbe. Métamfépramone. Métaraminol (1). [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le ministre de la jeunesse et des sports,Vu la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, premier alinéa ;Vu l’avis de la Commission nationale de lutte contre le dopage en date du 9 avril 1992,Arrêtent :

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