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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Chamanisme et Néo-spiritualité Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 3 janvier 1991 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations spor

Résumé officiel

[...] IBOGAINE (IBOGA) (1). INDANOREX. ISOPRENALINE (1). LEVOPHACETOPERANE (2). MAZINDOL (1). MECLOFENOXATE. MECLOQUALONE (2). MEFENOREX (2). MEPHENTERMINE. METAMFEPRAMONE. METARAMINOL (1). [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, Vu la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, premier alinéa ; Vu l'avis de la Commission nationale de lutte contre contre le dopage en date du 25 septembre 1990,

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