[...] A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline » ainsi que : « 2-CI ». [...]
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5150 et suivants ; Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ; Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ; Vu les avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 18 décembre 2003 et du 19 février 2004 ; Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Arrête :
