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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mormons / Saints des derniers jours Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA)

Tribunal administratif de Lille, du 28 novembre 1996, 954179, inédit au recueil Lebon

📅 28/11/1996 🏛 CETAT Accès à la ressource

Résumé officiel

CETAT04-02-02-02-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT FAMILIAL -

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