Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme) Journal Officiel (JORF)

Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

Résumé officiel

[...] Gourou (Marius, Jean) soldat de 1re classe, infanterie. Cité. Grandinot (Jacques, André) canonnier, artillerie. Cité. Graupera (François) caporal de réserve, troupes de marine. Cité. [...]

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