Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cette affaire porte sur un recours du ministre de l'intérieur contre l'autorisation accordée à l'association Falun Gong France de manifester à Paris le 27 mars 2014. Le ministre conteste la décision du tribunal administratif qui avait suspendu l'interdiction préfectorale de manifestation, en arguant d'un risque d'atteinte à l'ordre public.

Cette affaire porte sur une demande de titre de séjour en France refusée à Mme Chen A, une ressortissante chinoise membre du mouvement Falun Gong. Le préfet avait rejeté sa demande malgré son emploi dans un secteur en tension, et l'autorité administrative a fixé son renvoi vers la Chine. Mme A conteste cette décision en arguant que son retour en Chine présente des risques graves pour sa vie en raison de la répression du Falun Gong et de l'absence de liberté religieuse.

Cette affaire concerne un kinésithérapeute et ostéopathe poursuivi pour viols et agressions sexuelles aggravées envers ses patientes, commis en abusant de son autorité professionnelle. Il ciblait des femmes vulnérables en les interrogeant sur leurs traumatismes (inceste, violences sexuelles), puis pratiquait des massages abdominaux douloureux les mettant en position de vulnérabilité psychologique et paralysant leur capacité à réagir. Environ vingt-six patientes ont été identifiées entre 2004 et 2006.

Cette affaire concerne une femme qui a consenti d'importants dons monétaires à un ashram dirigé par une maîtresse spirituelle, en croyant contribuer à une mission spirituelle désintéressée. La Cour de cassation examine si cette maîtresse spirituelle a commis une escroquerie en omettant de révéler ses intentions de s'approprier les biens financés par ces dons et en maintenant les donateurs dans un climat psychologique qui entravait leur libre arbitre.

Cette affaire concerne un article de presse accusant une personne de vouloir recruter des enfants dans une secte. La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel qui avait relaxé les journalistes, en jugeant que les accusations graves sans preuve (« enrôler » et « attirer dans les griffes ») constituent de la diffamation même si le sujet des sectes présente un intérêt légitime. La victime subit une atteinte grave à son honneur et sa réputation.

Cette décision de la Cour de Cassation porte sur l'affiliation obligatoire à la sécurité sociale d'un religieux enseignant dans une école privée. La Cour casse l'arrêt d'appel en jugeant que le lien hiérarchique au sein de l'ordre religieux et le vœu d'obéissance ne suffisent pas à établir un contrat de travail direct avec l'établissement scolaire.

Cette décision de la Cour de cassation porte sur l'affiliation à la sécurité sociale d'une religieuse enseignante dans une école privée. Le tribunal examine si le vœu d'obéissance et l'acceptation de la mission enseignante constituent un contrat de travail permettant une affiliation obligatoire aux assurances sociales.