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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Décisions et textes relatifs à Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme).

67 articles disponibles

ashram
kundalini
tantra
tantrique
Falun
retraite de méditation
école de yoga
maître spirituel
gourou spirituel
Falun Gong
pratique tantrique
initiation secrète
vœu d'obéissance

Avis relatif à la délibération DL/CA/24-49 portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030 — Annexe

[...] jurassique et post crétacé), suivants : Code Base de Données des Limites des Systèmes Aquifères (version 2) Libellé aquifère 308AC Multicouche sableux du Plio-Quaternaire du Triangle Landais 316AA Faluns [...] , grès et sables du langhien-serravallien (Helvetien) du bassin aquitain 320AA Faluns, grès et calcaires de l'Aquitanien-Burdigalien du bassin aquitain 324AA Calcaires à Astéries, faluns et grès de l'Oligocène [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mars 2024, 24-81.136, Publié au bulletin

Cassation criminelle - MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Remise - Refus - Motifs obligatoires - Prescription de l'action publique de faits pouvant être poursuivis et jugés en France - Qualification pénale des faits - Chambre de l'instruction - Appréciation souveraine

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme) Abus de faiblesse et Emprise mentale

Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

[...] Gourou (Marius, Jean) soldat de 1re classe, infanterie. Cité. Grandinot (Jacques, André) canonnier, artillerie. Cité. Graupera (François) caporal de réserve, troupes de marine. Cité. [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 19-26.331, Inédit

[...] l'article L. 1331-1 du code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales prise par l'employeur à la suite d'Un agissement du salarié considéré par l'employeur comme falun [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2021, 20-85.237, Inédit

[...] devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié le 19 janvier 2018 sur la page Facebook de l'association un article intitulé « Le Gourou [...] constitution de partie civile déposée le 20 juillet 2018 contre Mme [K] [U] et tout autre du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication de l'article intitulé « Le Gourou [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

CAA de NANTES, 5ème chambre, 26/01/2021, 19NT02938, Inédit au recueil Lebon

[...] d'impact précise, page 8, que plusieurs bassins versants sont concernés par la zone d'étude, notamment que le site d'élevage et une grande partie des terres sont situés " dans le bassin de la Rance Aval Faluns [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 septembre 2020, 18-26.525, Inédit

[...] Indiquant avoir été victimes d'abus de faiblesse de la part d'un tiers et soutenant avoir contracté sous l'empire d'un trouble mental ayant altéré leur consentement, M. MD... E... [...] Près de 1 million et demi d'euros pourraient s'être ainsi volatilisés ( ) Malgré de nombreuses plaintes pour détournement de fonds ( ), pour abus de faiblesse, pour vols, etc., aucune action judiciaire [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme) Abus de faiblesse et Emprise mentale

CAA de NANCY, 2ème chambre, 17/10/2019, 18NC01647, Inédit au recueil Lebon

CETAT19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Calcul de l'impôt.

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2019, 17-24.160, Inédit

[...] Y..., votre supérieur hiérarchique direct) ; - Le 10 septembre : "ta perversion sexuelle et morale sont plus grave que j'ai pensé ( ) tu es de la race du gourou qui fait la une aujourd'hui" ; - le 5 septembre [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 mars 2019, 17-22.068, Inédit

[...] paroles de la part de M I... m'ont appris l'homosexualité de M V... qui selon lui serait néfaste aux intérêts de l'entreprise et à l'ambiance générale et avoir entendu ses paroles de la part de son gourou [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

CAA de LYON, 5ème chambre B - formation à 3, 10/12/2018, 18LY02422, Inédit au recueil Lebon

CETAT54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle.

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

CAA de LYON, 5ème chambre B - formation à 3, 10/12/2018, 18LY02427, Inédit au recueil Lebon

CETAT54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle.

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)